CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Arlekin Kreation (immatriculée sous le numéro SIRET 52202927100015 ) et ses clients. Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de :
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Arlekin Kreation, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Arlekin Kreation confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique.
Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu’à la date du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks, Arlekin Kreation informe l’acheteur par courrier électronique de l’indisponibilité et lui propose le remboursement ou l’échange contre un autre article, selon le souhait de l’acheteur.
Arlekin Kreation se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Arlekin Kreation s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.
Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
La livraison est effectuée en France dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par La Poste.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété ne s’opérera qu’au complet paiement du prix. Le vendeur restera donc propriétaire du bien jusqu’au jour où le compte du vendeur sera crédité de l’intégralité du prix convenu.
Après validation le délai moyen de livraison est de 4 jours et le délai maximum est de 15 jours.
Les marchandises sont remises en parfait état de fonctionnement au transporteur, et leur conditionnement est de nature à éviter toute avarie dans des conditions normales de transport.
Il est rappelé à nos clients que les réclamations doivent être adressées au transporteur, dans les conditions prévues par le code du commerce et qu’il doit controler l’aspect du colis avant toutes acceptations.
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l’acheteur dans son emballage d’origine.
Dans les conditions prévues par l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises.
Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande.
Ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par La Poste ( tarifs la poste).
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Arlekin Kreation dès l’émission de votre bon de commande sur le site par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne).
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés à notre banque par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de Arlekin Kreation. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
En se connectant sur le site Internet www.arlekinkreation.com créé par Arlekin Kreation, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Arlekin Kreation.
Les artistes dont les oeuvres sont vendues par la société ARLEKINKREATION, sont les proprietaires de ses dernières.
ERNESTO NOVO : www.ernestonovo.fr
Julien Delcambre : www.madabout.biz
ARLEKIN : www.arlekinkreation.com
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